conditions generales de reservations

 Bienvenue sur notre site LOC-APPART

Lorsque vous faites une réservation notre site Internet ou notre site mobile (notre « Site »), les présentes conditions générales de réservation (« Conditions de réservation ») s'appliquent, de même que notre politique de confidentialité, le règlement intérieur et toute autre information écrite que nous vous aurions communiquée avant de confirmer votre réservation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de réservation car celles-ci précisent un certain nombre de points importants ainsi que nos droits et obligations respectifs.

Dans les présentes Conditions de réservation, les références à « vous », « votre » et « vos » concernent la première personne désignée sur la réservation ainsi que toutes les personnes aux noms desquelles une réservation a été effectuée. Le Site appartient et est géré par des conciergeries (« nous », « notre », « nos »)

En effectuant une réservation, la première personne désignée sur la réservation convient pour le compte de toutes les personnes mentionnées dans la réservation que :

· Il/Elle a lu les présentes Conditions de réservation et dispose de l'autorité pour et accepte de les respecter ;

· Il/Elle consent à notre utilisation des informations conformément à notre politique de confidentialité ;

· Il/Elle reconnaît avoir lu et accepte dans son intégralité le règlement intérieur ;

· Il/Elle reconnaît avoir lu et s'engage à respecter la charte Wi-Fi et est conscient qu'il/elle s'expose à des poursuites judiciaires en cas de non-respect de cette charte ;

· Il/Elle a 18 ans ou plus et, en cas de réservation de services assortis de restrictions, déclare qu'il/elle a, et que tous les membres ont l'âge approprié pour acheter ces services ; et

· Il/Elle accepte la responsabilité financière du paiement de la réservation pour le compte de toutes les personnes mentionnées dans la réservation.

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0. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation après avoir accepté les conditions ci-après et réservé son séjour.

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1. Effectuer une réservation

Pour réserver un séjour (à partir d'une nuit) chez nous, veuillez suivre les instructions figurant sur le Site. Vous devrez fournir vos coordonnées de carte de crédit ou autre pour garantir votre réservation.

Veuillez vérifier que les détails de votre réservation sont corrects avant de soumettre votre demande de réservation. Nous ne saurions être tenus responsables d'un éventuel retard ou de la non-exécution de votre réservation si vous nous communiquez des informations incorrectes.

Votre réservation est confirmée et un contrat contraignant entrera en vigueur entre vous et nous dès que nous vous aurons envoyé une confirmation avec un numéro de confirmation valide qui inclura les détails de votre réservation. Dès réception, si vous pensez que certains détails de la confirmation sont inexacts ou si vous avez besoin que des modifications soient apportées, vous devez nous contacter immédiatement car ces changements pourraient ne plus être possibles plus tard.

Nous nous réservons le droit de refuser une réservation et d'émettre une confirmation à notre absolue discrétion.

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1.1. Réservation suite à l'envoi un devis

Si nous vous avons envoyé un devis par mail, nous vous préciserons le montant des arrhes à nous verser pour bloquer vos dates.​ Les dates resteront en vente jusqu'à réception des-dites arrhes. Si nous recevons vos arrhes et qu'une réservation a été effectuée sur notre site ou un site partenaire (Booking, AirBnB...), nous vous rembourserons intégralement vos arrhes à réception de celles-ci.

Le solde devra être versé 1 mois avant votre arrivée, dans le cas contraire nous pourrons annuler votre réservation et conserver les arrhes.

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1.2. Cession et sous-location

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête de contrat. Toute cession du présent bail, sous-location totale ou partielle sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux même gratuitement et par prêt. Dans le cas contraire, l'intégralité de la caution sera déduite.

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2. Payer et valider votre réservation

Le paiement s'effectuera lors de la commande afin de valider votre réservation, selon les moyens de paiements proposés.

Le règlement s'effectuera la plupart du temps via les plateformes de locations type AirBnB ou Booking.

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Si nous ne recevons pas l'intégralité des paiements dans les délais, nous serons en droit de supposer que vous souhaitez annuler votre réservation. Dans ce cas, nous serions en droit de conserver toutes les sommes payées ou dues à cette date et vous devriez régler les éventuels frais d'annulation de 75 euros selon les conditions générales de réservation, article 7. Annulation de votre part.

Les éventuels frais supplémentaires (services optionnels) doivent être réglés lors de votre réservation ou au plus tard le jour de votre arrivée sur place.

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3. Dépôt de garantie (caution)

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Un dépôt de garantie (caution) de 450 euros sera exigé avant votre entrée dans le logement, et vous devrez nous fournir une copie de votre pièce d'identité.

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Ce dépôt de garantie sera demandé via l'envoi d'un lien par email et SMS, au plus tard le jour de votre arrivée.

Il sera libéré ou remboursé sur votre carte bancaire au plus tôt le jour de votre départ, et au plus tard sous 7 jours et sans intérêts, si le logement est rendu parfaitement propre, si aucun dégât, dégradation ou vol n'a été signalé et/ou constaté par nos prestataires et/ou nous-même.

Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera restitué minoré des sommes ou pénalités prévues au contrat.

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Liste non exhaustive :

-90€ forfaitaire en cas de ménage insuffisant (*)

-Montant forfaitaire de chaque appareil au prix du neuf en cas de dégradation ou casse.​

-300€ en cas de perte de clés ou d'oubli de restitution.

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Nous et nos prestataires restons seul décideur du montant à retenir en cas de nécessité.

Si les dégradations/vols sont supérieures au montant de la-dite caution, une facture vous sera envoyée, et en cas de non paiement de cette facture, une plainte sera déposée en gendarmerie pour vandalisme et/ou vol par notre avocat, et le tribunal de Grenoble sera seul compétant dans le jugement.

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Aucun accès au logement ne pourra se faire avant réception de notre part des dépôts de garantie, quelle qu'en soit la raison.

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(*) Si le ménage n'a pas été correctement réalisé par vos soins, nous sommes en droit de prélever la somme forfaitaire de 90 euros dans le cas ou le logement est dans un état acceptable par nos prestataires, c'est à dire nécessitant moins d'une heure de remise en état.

Dans le cas contraire, les frais réels s'appliqueront. Tous les frais nécessaire à le remise en état rapide du logement pourront être déduits sans limite du dépôt de garantie : majoration de temps du prestataire en travail de nuit et/ou de weekend, remplacement du mobilier à l'identique à vos frais, frais de pressing etc...

Une (des) facture(s) et/ou devis de remplacement à l'identique et à neuf du (des) matériel(s)/mobilier(s), remplacé(s) à neuf ou réparé(s), vous sera(ont) transmis.

Dans le cas où nous devons faire en urgence la remise en état, la main d'œuvre sera de minimum 29 euros TTC pour 1 heure de nettoyage.

Des frais de déplacements (essence, péage) peuvent s'appliquer si un responsable se déplace pour contrôler l'état du logement.

Un décompte général faisant apparaître tous les coûts engendrés vous sera transmis pour validation :

-dans le cas où vous validez ce décompte général, l'éventuel solde du DDG vous sera remboursé par virement bancaire.

-dans le cas où vous le refusez, un nouveau document vous sera établi (des frais de 9.99 euros s'appliqueront à chaque nouvelle édition du document).

Toute menace ou tentative d'intimidation mettra fin à la procédure de conciliation, et l'intégralité du DDG sera conservé par nos soins.

La validation du décompte général vaut acception de conciliation entre les 2 parties et met fin à tout recours ou procédure du fait de cette conciliation à l'amiable.

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-Dans le cas des réservations de dernière minute, nous prendrons la caution via l'empreinte de votre carte bancaire, directement en ligne et en un clic.

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Dans le cas où ne ne recevons pas votre DDG/caution avant votre séjour, nous serons en droit de conserver l'intégralité des sommes versées sans vous donner l'accès au logement et sans que vous ne puissiez prétendre à quelques indemnités que se soit.​

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-Dans le cas particulier où vous souhaitez nous envoyer le dépôt de garantie en cryptomonnaies, nous vous communiquerons l'adresse du wallet en fonction du crypto-actif choisi, majoré des frais de transaction qui restent à votre charge.

-Si aucune dégradation ou vol n'a était constaté après votre départ, nous vous renverrons votre dépôt de garantie minoré des frais de transaction qui s'appliquent le jour de la transaction.​

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En cas de dégradation (ou de vol) dissimulé, nous pourrons prélever tout ou partie du dépôt de garantie 30 jours après votre départ.

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En cas de consommation anormale d'eau ou d'électricité (réglage des chauffages supérieure à la normale, ou chauffage laissé allumé avec les fenêtres ouvertes), une partie de la caution sera prélevée, correspondant aux frais réels. Nous recevons en direct les relevés de EDF et SUEZ grâce aux compteurs connectés.

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Le Locataire autorise par avance le Loueur à prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de l’autorisation bancaire utilisée pour le dépôt de garantie pour régler ces frais. Pour les réservations dont la durée est supérieure à 7 jours, la caution est intégralement encaissée par le loueur et sera remboursée sans intérêt au client au plus tard 7 jours après son départ, faite de toutes les sommes dues au Loueur par le Locataire.

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4. Prix

Le prix de votre réservation et les conditions dans lesquelles le paiement, les modifications et les annulations sont effectués varieront en fonction de la période, congés scolaires, et d'autres facteurs, et vous serez informé(e) de ces conditions au moment de la réservation. Veuillez noter que tous les tarifs sont proposés sous réserve de disponibilité.

Le prix de votre réservation sera confirmé au moment de la réservation et ne sera pas modifié en cas de fluctuation des prix entre la date de réservation de votre séjour et votre arrivée. Vous devez toujours vérifier le prix au moment de la réservation.

La taxe de séjour (1,10 euros par personne et par jour), doit être réglée directement sur place lors de votre arrivée, conformément à la législation.

Cette taxe apparaîtra sur votre facture en plus du prix de votre séjour.

Nous nous réservons le droit de corriger d'éventuelles erreurs dans les prix affichés et confirmés. Nous le ferons dès que nous aurons connaissance de ces erreurs.

Le prix de votre réservation confirmée est sujet à tout moment à des corrections d'erreurs ou à des modifications résultant de l'action gouvernementale, telles que des changements de taux de TVA ou tout autre changement imposé par le gouvernement, ainsi qu'à des changements du taux de change entre les devises, et nous nous réservons le droit de répercuter sur vous toute hausse de prix de votre réservation confirmée.

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5. Exactitude

Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude de tous les prix et informations figurant sur notre Site et notre documentation marketing ; des erreurs et modifications peuvent toutefois survenir, et nous nous réservons le droit dans de tels cas de corriger les prix et autres informations. Vous devez vérifier le prix en cours et tous les autres détails en lien avec le séjour de votre choix avant d'effectuer votre réservation.

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6. Modifications de votre part

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des modifications à votre réservation confirmée, vous devrez suivre la procédure figurant dans votre confirmation de réservation. Bien que nous essayions toujours de vous aider, nous regrettons que les demandes de modification ne puissent toujours être satisfaites. Lorsqu'une modification peut être apportée, tout frais supplémentaire sera à votre charge. Veillez également à consulter toutes les conditions spécifiques qui vous auront été communiquées au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande.

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7. Annulation de votre part

Dans le cas où vous souhaiteriez annuler votre réservation une fois celle-ci confirmée, vous n'aurez pas à régler le solde sous réserve d'annuler au moins 3 mois avant votre arrivée, mais dans tous les cas, nous conserverons les arrhes. Nous vous recommandons de prendre une assurance annulation car nous n'en proposons pas, et nous ne procéderons à aucun remboursement.

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Pour toute annulation ayant lieu 1 mois avant votre arrivée, nous conserverons l'intégralité des sommes versées.

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Vous ne serez  pas redevable de la taxe de séjour en cas d'annulation, les frais de dossiers restent dus, y compris en cas d'annulation due à une force majeure.

Si la raison de votre annulation est couverte par les clauses de votre politique d'assurance, vous aurez la possibilité de récupérer ces frais en la contactant. ​

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8. Réduction du séjour

Si vous décidez de quitter notre établissement avant la date de départ prévue, nous ne pourrons vous rembourser le coût du reste de votre séjour réservé, ni être tenus responsables des coûts associés que cela engendrerait pour vous. Selon les circonstances, votre assurance voyage peut vous proposer une couverture pour les réductions de séjour, et nous vous suggérons de leur adresser directement toute réclamation à ce sujet.

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9. Si nous annulons votre réservation

Nous pouvons annuler sans frais votre réservation à tout moment avec effet immédiat, en vous le notifiant par écrit (y compris par email) si vous n'effectuez pas intégralement et dans les temps tous les paiements applicables à votre réservation, ou si vous enfreignez d'une quelconque autre façon une clause substantielle des présentes Conditions de réservation. Cela s'ajoute à tous les autres droits légaux et recours dont nous pouvons disposer en cas de rupture de contrat de votre part.

CAS DE FORCE MAJEURE 

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrions être contraints d'annuler votre réservation pour des raisons de force majeure. Si cela devait se produire, nous vous en informerions dès que possible et :

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· Si vous avez déjà payé votre réservation, nous vous émettrons un avoir sans limite de validité.

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       Important :  -les chèques vacances ne pourront jamais donner lieu à un remboursement.

                             -les paiements ayant générés des frais ou générant des frais de transaction seront déduits.

                             -les frais de dossiers ne sont pas remboursables.

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Si vous souhaitez un remboursement de votre séjour, et que nous acceptons de vous rembourser, nous déduirons 30% du solde total. Le solde sera remboursé par virement sous 10 jours environ.

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· Si vous n'avez pas encore payé votre réservation, vous n'aurez pas à le faire.

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Nous regrettons de ne pouvoir couvrir les dépenses ou pertes que vous pourriez subir en raison de tels changements ou annulations.

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Aux fins de la présente clause, force majeure signifie tout événement que nous ne pourrions pas, même avec tout le soin requis, prévoir ou éviter, et qui ferait que nous ne serions pas en mesure de vous fournir votre chambre. Ces événements peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les guerres, les menaces de guerre, les activités terroristes et leurs conséquences ou la menace de telles activités, les émeutes, les actes d'un gouvernement ou d'une autre autorité nationale ou locale, parmi lesquelles les autorités portuaires ou fluviales, les conflits de travail, les fermetures, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les catastrophes chimiques ou biologiques et les conditions météorologiques défavorables liées à la mer, la glace et la rivière et tous les événements similaires indépendants de notre volonté.

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Veuillez prendre connaissance des restrictions de voyage en vigueur avant de réserver ou de vous rendre sur le lieu de votre réservation. Il est possible que les déplacements soient autorisés seulement dans certaines circonstances et que les voyages touristiques en particulier ne soient pas permis ; dans ce cas votre responsabilité seule sera engagée en cas de problème avec les autorités.

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10. Visiteurs

Toute personne ne figurant pas sur le contrat de réservation est considérée comme visiteur. A ce titre, elle doit obtenir l’autorisation d’y pénétrer. Les visiteurs ainsi admis sont sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent. La réception de visiteurs ne sera pas admise, et donnera lieu à une facturation qui sera déduite du  dépôt de garantie (au tarif forfaitaire de 50€ par nuit et par visiteur constaté).

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11. Convention de preuve

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, du bon ou de la demande de réservation, ainsi que les éventuelles conditions particulières par voie électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite sur support papier.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

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12. Assurance

Il vous est vivement recommandé de contracter une assurance voyage personnelle pour tous les membres de votre groupe. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que l'assurance que vous achetez correspond à vos besoins spécifiques. Nous ne vérifions pas les politiques d'assurance.

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13. Réclamations

Si vous souhaitez formuler une réclamation durant votre séjour, veuillez nous en informer immédiatement, nous nous s'efforcerons de régler la situation.

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14. Comportement

Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez la responsabilité de tout dommage ou perte causé(e) par vous-même ou un membre de votre groupe. Les frais associés à tout dommage ou toute perte doivent nous être réglés directement. Si vous ne le faites pas, il sera de votre responsabilité de répondre à toutes les réclamations formulées par la suite contre nous (ainsi que de prendre en charge la totalité de nos frais juridiques et de ceux de l'autre partie) en conséquence de vos actes. Les hôtels se réservent le droit de mettre un terme à votre séjour ou à celui de n'importe quel membre de votre groupe en raison d'une mauvaise conduite, dès que cela leur semble justifié selon leur avis raisonnable. Aucun remboursement ne sera effectué. En outre, nous ne serions en aucun cas contraints de payer une indemnisation ou de couvrir les frais ou dépenses que vous pourriez encourir en raison de l'interruption de votre séjour.

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Nous nous réservons le droit d’expulser un Client pour comportement inapproprié. Nous nous réservons également la possibilité d’engager toute action judiciaire à l’encontre du Client fautif (dont un dépôt de plainte). Pour toute personne ne quittant pas les lieux aux horaires précisé (11h), un jour supplémentaire pour chaque jour de location, au tarif de location en vigueur, ainsi que le paiement d’un montant fixe de quatre cent cinquante (450) euros TTC par jour pendant lequel le logement aura été retenu au-delà de la période de location, ainsi que l’indemnisation de tous les dommages et tous les préjudices subis par Nous (notamment amendes, pénalités ou coûts de procédure). Pour se faire, votre carte bancaire sera débitée directement en relation avec votre banque, compte tenu de l'acceptation de nos CGR suite à la validation de votre 3D SECURE.

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15. Notre responsabilité

Nous déclinerons toute responsabilité et ne paierons aucune compensation en cas de blessure, maladie, décès, perte, dommage, dépense, coût ou toute autre réclamation résultant :

· d'actes et/ou d'omissions de la/des personne(s) affectée(s) ;

· d'actes et/ou d'omissions d'un tiers sans lien avec la mise à disposition de l'hébergement réservé et qui étaient imprévisibles ou inévitables ;

· de circonstances inhabituelles ou imprévisibles hors de notre contrôle, dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même avec tout le soin requis ; ou

· d'un événement que nous n'aurions pas pu, même avec tout le soin requis, prévoir ou anticipé.

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Veuillez noter que nous ne saurions être tenus responsables d'éventuels dommages, pertes, dépenses ou autres sommes quelles qu'elles soient : (a) dont nous ne pouvions prévoir, sur la base des informations que vous nous aviez communiquées concernant votre réservation avant que nous ne l'acceptions, que vous risquiez de les subir si nous rompions notre contrat avec vous ; ou (b) liés à une entreprise quelconque.

Nous déclinerons toute responsabilité pour les services et installations non couverts par le contrat que nous avons conclu avec vous. Les excursions ou autres visites que vous pouvez choisir de réserver ou de payer durant votre séjour chez nous ne font pas partie des dispositions contractuelles conclues avec nous.

Les photos affichées sur le Site ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, les images et le texte utilisés pour illustrer le logement fournissent une impression aussi précise que possible de l'hébergement proposé, des variations peuvent survenir en raison notamment de changements de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Les liens hypertextes figurant dans la confirmation de réservation peuvent diriger vers des sites autres que le Site et nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de ces sites Internet ou les services qui y sont proposés.

Nous ne serions être tenus responsable dans le cas où un accident ou une maladie survienne lors de votre séjour (COVID inclus). Vous devez contracter une assurance spécifique, qui prévoirait un rapatriement et couvrirait vos éventuels frais d'hospitalisation. En cas d'omission de votre part,  ou d'assurance non suffisante, vous seriez donc tenu pour seul responsable des conséquences.

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De fait, en réservant, vous acceptez SANS RESERVE les CGR dans leur intégralité, et vous renoncez donc à nous poursuivre pour toute raison mentionnée dans les-dites conditions générales de réservation.

Notre responsabilité globale se limite et ne saurait dépasser, quoi qu'il en soit, le remboursement du total du séjour.

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16. Litiges

Les clients doivent d'abord nous contacter pour tenter de régler le litige à l'amiable, directement à notre siège social à l'adresse e-mail esg.locations@gmail.com hors établissements partenaires dont nous ne gérons pas les réservations, voir article 18 des présentes conditions).

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17. Loi applicable et juridiction compétente

Sans préjudice des dispositions de protection obligatoires qui peuvent être applicables dans votre pays de résidence, nous convenons que les présentes Conditions de réservation et tous les accords auxquels elles s'appliquent doivent être régis par la loi Française et que tout litige sera traité uniquement par les tribunaux Français.

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18. Modification des conditions de réservation

Nous pouvons modifier et/ou compléter les présentes Conditions de réservation à tout moment. Dans un tel cas, nous mettrons en ligne la nouvelle version des Conditions de réservation, laquelle s'appliquera avec effet immédiat à tous nos clients.

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